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Les présentes Conditions générales (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des sites Web, des sites mobiles et de tout autre service de la Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., qui incluent un lien que nous avons autorisé pour accéder aux présentes Conditions d’utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant l’un ou l’autre des Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Protection de vos renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Notre Engagement de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements des utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez aux Services, que vous y accédez et que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité de la Ferme Jean-Yves Gamelin Inc.
Engagement de confidentialité de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. respecte la vie privée de chaque client et client potentiel (« Client »). Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis de ses Clients.
Le présent Engagement de confidentialité de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. (l’« Engagement de confidentialité ») respecte toutes les lois provinciales et fédérales applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
Par le présent Engagement de confidentialité, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. entend aider les Clients à comprendre le but de la collecte de renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements sont utilisés, protégés, stockés et divulgués par Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. et ses employés, agents, de manière ponctuelle (« Partenaires ») et toute autre partie tierce autorisée susceptible de recevoir les renseignements personnels des Clients.
Responsabilité
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. est responsable de tout renseignement personnel en sa possession ou sous son contrôle. Il est entendu par « renseignement personnel » tout renseignement associé à une personne identifiable, y compris, mais non de façon limitative le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance et les renseignements sur les achats du Client (ci-après appelés « Renseignements personnels » dans le présent Engagement de confidentialité).
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. est responsable devant ses Clients de tout Renseignement personnel confié à ses conseillers, employés, agents, Partenaires et parties tierces autorisées, y compris, mais non de façon limitative aux agences de publicité, agents de marketing qui fournissent des services administratifs et de soutien à Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. Les personnes qui se voient confier des Renseignements personnels par Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. sont également désignées sous le nom de « Communicataires autorisés » dans le présent Engagement de confidentialité.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. a mis en œuvre des politiques et des procédures pour veiller à ce que les Communicataires autorisés respectent les obligations énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. a adopté des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles en vue de protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés à l’aide des mesures de sécurité appropriées à la confidentialité des Renseignements personnels.
Objectif
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. recueille, utilise et communique des Renseignements personnels aux fins suivantes (les « Fins ») :
1. pour assurer l’exploitation de ses entreprises et la gestion des Programmes, y compris :
- pour communiquer avec les Clients au sujet des commandes, des achats et de toute question ou préoccupation de ces derniers;
- pour communiquer aux Clients toute modification apportée au présent Engagement de confidentialité ou aux Programmes et à leur déroulement;
- pour traiter l’information relative aux commandes et aux achats du Client ainsi qu’à la collecte;
- pour fournir les services, récompenses, produits et avantages aux Clients et leur permettre de participer aux concours;
- pour élaborer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et des services destinés aux Clients et aux clients potentiels;
- pour vérifier l’identité des Clients, lorsque requis ou souhaitable, à des fins transactionnelles, de manière à réduire la fraude ou les erreurs commises lors du traitement des transactions;
- pour se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables;
- pour des besoins d’enquête et d’application des lois.
2. pour communiquer aux Clients les promotions, les concours, les offres, les incitatifs, les récompenses, les enquêtes, les questionnaires et les autres messages pertinents, y compris, mais non de façon limitative les produits et les services offerts dans le cadre des Programmes ou par des Partenaires et qui sont susceptibles d’intéresser les Clients.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. recueille également des Renseignements personnels sur (A) les personnes qui postulent un emploi sur un site Web de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., en personne, en magasin ou autrement, et utilise ces Renseignements personnels afin de traiter ladite demande d’emploi et d’y donner suite. Dans le présent Engagement de confidentialité, les références aux « Clients » valent également pour les personnes visées dans le présent paragraphe, compte tenu des modifications requises selon les circonstances.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne recueille aucun Renseignement personnel de ses Clients à des fins autres que celles énoncées dans le présent Engagement de confidentialité, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. utilise plusieurs moyens pour recueillir les Renseignements personnels des Clients, notamment, sans toutefois s’y limiter, lorsqu’ils effectuent un achat, visitent un site Web de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc, consultent le service à la clientèle de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., répondent à des enquêtes ou à des questionnaires menés par ou au nom de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ou d’un Partenaire et participent à un concours.
Les Renseignements personnels ayant trait aux préférences, aux besoins et aux intérêts des Clients peuvent être utilisés pour déterminer quels Clients sont les plus susceptibles d’être intéressés par certains produits ou services offerts par Ferme Jean-Yves Gamelin Inc.
Les Renseignements personnels peuvent être utilisés pour communiquer aux Clients les promotions, les concours, les offres, les incitatifs, les enquêtes, les questionnaires et les autres messages pertinents, notamment les produits et les services offerts, comme énoncé précédemment à la section 2 du paragraphe « Fins ».
Consentement
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne recueillera, n’utilisera, ni ne communiquera aucun Renseignement personnel d’un Client sans son consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet, et uniquement par des moyens légaux et raisonnables.
Le consentement peut être obtenu lors de la réalisation d’une enquête ou d’un questionnaire, de la visite d’un site Web ou d’une conversation en personne avec un Client.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. communiquera avec les Clients pour leur faire part de toute modification apportée au présent Engagement de confidentialité. Ce communiqué peut prendre la forme d’une correspondance écrite ou électronique, publiée sur un site Web de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., ou par tout autre moyen de communication raisonnable.
De temps à autre, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. peut déterminer de nouvelles fins quant à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels. Toute fin nouvelle sera communiquée aux Clients par l’intermédiaire d’un site Web de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ou du site Web du Programme, ou de toute autre façon appropriée, et le consentement sera obtenu des Clients avant quelconque utilisation ou divulgation, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
Restriction
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. conservera des Renseignements personnels uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires aux fins énoncées dans le présent Engagement de confidentialité.
En tout temps, un Client peut informer Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. de sa volonté d’annuler son adhésion. Après l’annulation d’une adhésion, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. peut conserver les Renseignements personnels du Client en question relativement au Programme pendant un délai raisonnable à des fins juridiques, administratives ou de conformité.
Divulgation
Les Renseignements personnels peuvent également être divulgués aux Communicataires autorisés. Toute partie à laquelle Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. divulgue des Renseignements personnels doit signer une entente de confidentialité ou tout autre contrat juridique qui oblige ladite partie à n’utiliser les renseignements qui lui sont divulgués qu’aux fins énoncées explicitement dans l’accord.
Aucun Renseignement personnel ni information sur des personnes identifiables ne figurera parmi les données agrégées divulguées par Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne communique, ne donne, ne loue ou ne vend aucun Renseignement personnel à des parties tierces, hormis les Renseignements personnels divulgués aux Communicataires autorisés, ou tel qu’il est prévu dans le présent Engagement de confidentialité. Dans certains cas, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. pourrait être tenue par la loi de divulguer des Renseignements personnels.
Il se pourrait que Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. procède ultérieurement à la vente, à la cession ou à la réorganisation d’une partie ou de l’ensemble de ses entreprises. Dans le cadre de cette vente, cession ou réorganisation, il est possible que Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. divulgue des Renseignements personnels à l’acquéreur. Or, elle exigera que l’acquéreur s’engage à protéger la confidentialité des Renseignements personnels en conformité avec le présent Engagement de confidentialité.
Exactitude
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. prendra des mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des Renseignements personnels recueillis. Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. mettra ses dossiers de Clients à jour sur la base des renseignements qui lui seront communiqués directement ou indirectement par les Clients ou les Partenaires. Pour faire en sorte que les dossiers de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. soient aussi complets et exacts que possible, les Clients ont la responsabilité d’informer Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. de toute modification pertinente aux Renseignements personnels, à savoir un changement de nom, d’adresse ou de tout autre renseignement jugé pertinent. Les Clients peuvent demander que toute donnée inexacte ou incomplète soit rectifiée lorsqu’il est démontré que les dossiers tenus par Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. présentent des lacunes. Dès qu’une demande de rectification de toute inexactitude ou divergence lui sera formulée, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. s’empressera de corriger, de compléter ou de supprimer ses dossiers en vue de remédier à toute lacune.
Accessibilité
Les Clients ont le droit, sur demande, d’examiner leurs Renseignements personnels recueillis et conservés par Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. et d’être informés de l’utilisation et de la divulgation de ces Renseignements, à moins que la loi ne l’interdise. Advenant que Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. soit dans l’impossibilité de donner accès à l’ensemble des Renseignements personnels qu’elle détient sur un Client, les raisons justifiant le refus d’accès seront communiquées à ce dernier. Les principaux dossiers contenant les Renseignements personnels des Clients sont tenus à Pierreville, au Québec, ainsi qu’aux emplacements de traitement et de stockage de données des Communicataires autorisés au Québec. Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. prendra les précautions nécessaires pour prévenir les demandes d’accès frauduleuses et non autorisées. Si Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. reçoit une demande d’un Client souhaitant examiner les Renseignements personnels recueillis et conservés, elle y donnera suite dans un délai de 30 jours ouvrables.
Transparence
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. veillera à ce que son Engagement de confidentialité, ses politiques, son règlement, ses pratiques et ses procédures en matière de gestion des Renseignements personnels soient faciles à consulter par les Clients. Le présent Engagement de confidentialité peut également être consulté sur le site Web ou envoyé par courrier électronique au Client qui en fait la demande.
Courriels et autres messages électroniques
De temps à autre, nous pouvons vous faire parvenir des infolettres et d’autres courriels promotionnels. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels promotionnels au moyen du mécanisme de désabonnement inclus dans tous les courriels. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels ou opérationnels concernant votre ou vos comptes.
Autres Conditions d’utilisation
En dehors des conditions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, d’autres modalités peuvent s’appliquer à votre utilisation des Services. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous fournirons ces conditions ou nous les publierons sur les Services auxquels elles s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes Conditions d’utilisation et toute condition supplémentaire s’appliquant à un Service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront. Les promotions et les concours proposés sur les Services peuvent aussi être régis par d’autres règlements et exigences d’admissibilité, comme des restrictions liées à la région géographique.
Renseignements sur l’inscription
Si nous vous demandons des renseignements d’inscription, de facturation ou d’autres renseignements pour utiliser les Services, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets et de les mettre à jour lorsqu’il y a lieu.
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Droits de propriété intellectuelle
Votre usage des Services est limité à votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, à moins d’avoir obtenu de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. un consentement explicite écrit pour une autre utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits associés aux Services et au contenu, et il vous est interdit de copier, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout élément de contenu présenté sur les Services (sauf tel qu’il est mentionné dans les présentes Conditions d’utilisation) sans le consentement écrit de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc.
Le contenu publié sur les Services est protégé par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et d’autres lois. Vous devez respecter toutes ces lois et tous les avis sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres avis juridiques et les autres restrictions applicables.
Nous pouvons vous autoriser explicitement à redistribuer certains éléments de contenu pour un usage personnel non commercial. Nous préciserons les éléments de contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrirons les façons dont vous pouvez les redistribuer (par exemple par courriel). Nous pouvons révoquer cette autorisation en tout temps.
Contenu des utilisateurs
Les commentaires, comptes rendus, évaluations, suggestions, idées, recettes, graphiques, photos ou autre renseignement que vous fournissez à Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. par l’entremise des Services (« Contenu des utilisateurs ») (autres que des renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Engagement de confidentialité) ne sont pas confidentiels. Vous accordez à Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. un permis et un droit perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en entier ou en partie, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer tout contenu que vous lui fournissez, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer dans toute forme, tout média ou toute technologie, partout au monde et sans vous rémunérer et sans en mentionner la source.
Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous envoyez. Cela veut dire que vous convenez que vous, et non Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., êtes entièrement responsable du contenu que vous envoyez, ce qui inclut la pertinence, la légalité, l’originalité, la fiabilité et le droit d’auteur s’y rapportant. Par exemple, il vous incombe d’assurer de ne pas envoyer de contenu qui :
- est reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur;
- enfreint le droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de propriété d’une tierce partie, ou tout autre droit de publicité ou de protection des renseignements personnels;
- viole une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle d’exportation, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité);
- est ou peut raisonnablement être considéré comme étant inexact, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, haineux, religieusement tendancieux ou offensif, menaçant ou harcelant par toute personne, partenariat ou société;
- comprend des renseignements faisant référence à d’autres adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou tout document qui a été copié d’une autre personne ou entité;
- est utilisé pour promouvoir des services, produits, sites Web ou organisations de tiers, ou constitue une annonce, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
- contient un virus ou un ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.
Nous pouvons refuser ou retirer le contenu d’un utilisateur sans l’aviser. Toutefois, nous ne sommes aucunement obligés de surveiller le Contenu des utilisateurs et vous convenez que nous ne sommes pas responsables du Contenu des utilisateurs, ni d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.
En plus de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent aux commentaires, comptes rendus, évaluations, recettes et photos :
Plaintes pour violation de droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un document contenu sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez et contrôlez, vous pouvez nous envoyer une alerte pour nous dire où ce document est incorporé à un Service ou nous envoyer un avis écrit d’une telle violation. Si nous recevons un avis d’une présumée violation, nous examinerons la plainte et, si nous jugeons qu’elle est justifiée, nous retirerons ou désactiverons le document prétendument contrefait.
Service partagé et courriels pour inviter des amis
Les Services peuvent offrir une fonction permettant aux utilisateurs de partager les Services avec d’autres ou de publier des liens vers des sites Web de tiers par l’entremise des Services (le « Service partagé »). Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Services partagés et de tous les liens ou de tout contenu partagé par l’entremise du Service partagé est assujettie au respect des présentes Conditions d’utilisation.
Dans le cadre de promotions vous permettant d’envoyer des courriels d’invitation à des amis, vous ne pouvez inviter que des personnes qui vous ont permis de fournir leur adresse de courriel à Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. et qui ne considéreront pas qu’un courriel venant de vous ou de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. est un pourriel.
Avis de non-responsabilité
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. a la certitude que les renseignements contenus sur ses Services étaient exacts et complets au moment de leur publication. Nous tentons d’assurer que tous les renseignements demeurent exacts et courants, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité en tout temps.
Les Services peuvent contenir des énoncés prospectifs sur la performance future de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. Ces énoncés reposent sur les hypothèses et les croyances de la direction à la lumière des renseignements dont elle disposait à ce moment-là. Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. n’est aucunement obligée de mettre ces énoncés prospectifs à jour sur les Services, et ces énoncés sont assujettis aux incertitudes et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement.
Vous utilisez les Services à vos propres risques.
Les Services et tous les documents se trouvant sur nos Services sont fournis tels quels. Ce qui veut dire que Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. rejette toute garantie explicite et implicite sur ses Services et les documents se trouvant sur ses Services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) les garanties : que les documents offrent un niveau de qualité particulier ou conviennent à un usage particulier, que les aspects fonctionnels des documents seront ininterrompus et exempts d’erreurs, que nos Services ou les serveurs qui les rendent accessibles ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible, et que vous obtiendrez de bons résultats en suivant bien les instructions, les directives ou les recettes fournies dans les documents.
En plus de ce qui précède, vous (et non Ferme Jean-Yves Gamelin Inc.) assumez entièrement le coût de tout service ou de toute réparation ou correction nécessaire. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les documents auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ne contiennent aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre élément de nature destructrice. L’accès aux Services n’est jamais garanti.
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Toutefois, nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisateur qui accède auxdits sites Web de tierces parties le fait à ses propres risques, car Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne vérifie pas et n’examine pas l’information qui s’y trouve.
Limitation de responsabilité
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant ou résultant de l’utilisation des Services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) toute blessure ou tout dommage occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Services, l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site Web auquel vous accédez par un lien se trouvant sur nos Services, une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne de transmission.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages visant à dédommager quelqu’un directement pour une perte ou une blessure, les dommages pouvant raisonnablement découler d’une perte ou d’une blessure (dommages consécutifs) ou les dommages et les dépenses quelconques résultant directement d’une perte ou d’une blessure (dommages accessoires). De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables même si nous avons été négligents ou si un de nos représentants autorisés avait été avisé de la possibilité d’un tel dommage.
Sans limiter la portée de ce qui précède, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en ce qui a trait à toute transaction effectuée ou à toute tentative de transaction en relation avec les Services si le retard d’exécution ou l’inexécution est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.
Vous reconnaissez que si vous n’avez payé aucuns frais pour utiliser les Services étant à l’origine de la réclamation, votre seul recours sera d’obtenir une mesure injonctive, sauf si la loi en dispose autrement, et vous n’aurez droit à aucun autre dédommagement, quel qu’il soit, peu importe la cause d’action.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter ou de résilier votre accès aux Services (ou à toute portion, tout aspect ou toute fonction des Services), de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez publié sur les Services, et de vous défendre d’utiliser les Services (ou toute portion, tout aspect ou toute fonction des Services) ou d’y accéder, pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison, en tout temps et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter l’accès aux Services ou annuler l’inscription de tout utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à tout contenu que vous publiez ou partagez sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, votre utilisation des Services, ou de tout contenu, renseignement ou produit offert, auquel vous avez accédé ou que vous avez commandé par l’entremise des Services, votre conduite à l’égard des Services ou des autres utilisateurs des Services, ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.
Autre
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois provinciales du Québec et aux lois fédérales du Canada, selon le cas (sans égard aux principes de conflits de lois). Si l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cette clause n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, en les mettant à jour sans vous en aviser. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation des Services, et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous relativement à votre utilisation des Services et des Sites transactionnels.
Conditions de transaction
Les autres modalités qui suivent s’appliquent aux sites Web de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. qui permettent aux utilisateurs de commander des produits ou services en ligne (« Sites transactionnels »). En cas de divergence entre les présentes Conditions de transaction et les Conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur un Site transactionnel. Toutes les offres sur les Sites transactionnels sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée à la commande (Coordonnées fournies).
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur un Site transactionnel après l’avoir acceptée, auquel cas vous serez avisé aux Coordonnées fournies. Si Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. annule votre commande, elle ne sera nullement tenue de l’exécuter et vous ne serez pas tenu de la payer. Dans certaines circonstances, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas vous serez avisé aux Coordonnées fournies.
Sous réserve des lois applicables : a) l’achat de produits sur les Sites transactionnels est assujetti aux disponibilités. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. ne sera pas tenue d’exécuter une commande pour ces produits et vous ne serez pas tenu de payer Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. pour lesdits produits; et b) Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. se réserve le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout Site transactionnel, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. s’efforce de fournir des descriptions précises des produits, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis sur les Sites transactionnels.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. s’efforce de tenir à jour le prix de chacun de ses produits disponibles, mais ne garantit pas l’exactitude et l’actualité de ceux-ci. En cas de divergence entre le prix affiché sur le Site Web de Ferme Jean-Yves Gamelin Inc., le prix affiché ou demandé lors de la collecte des produits commandés prévaudront.
Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Vous serez avisé aux Coordonnées fournies si de telles limites ou interdictions s’appliquent à une de vos commandes.
Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont le paiement direct ou en espèce lors la collecte des produits commander. Si votre paiement par carte de débit est refusé par l’émetteur ou l’opérateur de la carte, votre commande ne sera pas exécutée et Ferme Jean-Yves Gamelin Inc. n’aura aucune obligation à l’égard de celle-ci.
La version des présentes Conditions (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Conditions de transaction) applicable à une commande ou à toute autre transaction que vous avez effectuée sur un Site transactionnel est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles vous passez votre commande, telle qu’elle est affichée sur le Site transactionnel à ce moment-là. Chaque fois que vous passez une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les modalités qui régissent alors cette commande.
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